L’organisation démocratique de la MSA

Parmi les trois principaux régimes de sécurité sociale, la MSA est la seule à organiser des élections qui conduisent à avoir des représentants sur le terrain.

Cette spécificité se fonde sur une double réalité : 

• les élus sont choisis parmi les adhérents et élus par eux, au plus près des territoires de vie (au niveau du canton) ; 
• la décentralisation des structures de la MSA permet une participation effective des représentants des adhérents à tous les niveaux de l’institution (cantonal, départemental et pluridépartemental, national).

Concrètement, les personnes qui relèvent du régime agricole, bénéficiaires ou cotisants, actifs et retraités, ont la faculté d’élire, tous les 5 ans, leurs représentants à tous les échelons, du niveau cantonal au niveau national.

À l’issue de ce processus électoral, de nouveaux conseils d’administration sont élus dans les caisses et à la Caisse centrale. Le mode de décision démocratique s’applique selon le principe "un homme, une voix".

Dans chaque caisse, l’organisation pyramidale du processus électoral se retrouve dans l’organisation des instances mutualistes :

Le conseil d’administration définit la politique de la caisse dans le cadre des politiques institutionnelles ; c’est un trait essentiel du régime agricole. 
Au sein du conseil, des comités se réunissent pour travailler sur la protection sociale des agriculteurs, des salariés agricoles, sur l’action sanitaire et sociale. 
Des commissions sont mises en place pour traiter des questions de santé et de la vie mutualiste ;

Les comités départementaux ont été mis en place durant ce mandat, dans le contexte des regroupements de caisses pour préserver la proximité. Ils ont pour missions principales de représenter la MSA au niveau du département et d’animer le territoire avec les échelons locaux ; 

Les échelons locaux : la MSA est le seul régime de sécurité sociale à disposer d’un échelon local composé de 25 820 élus bénévoles, représentant les adhérents de la MSA sur tout le territoire et attentifs à leurs préoccupations. Ils sont à l’initiative d’actions qui répondent de façon concrète et adaptée aux besoins des adhérents.

AU SOMMAIRE :

Portraits et motivations de trois délégués élus

MSA Bourgogne : Etre à l’écoute des besoins de son territoire.

MSA Armorique : Jouer son rôle d’élue locale en milieu urbain.

MSA Languedoc : Faire connaître les actions et valoriser l’image de la MSA.

Nouvelles instances et projets de mandature au sein du réseau

MSA Sud Champagne : Un conseil d’administration renouvelé qui se met en situation d’agir.

MSA Berry-Touraine : L’aboutissement d’un projet politique commun.

Comités départementaux : Assurer une présence politique et territoriale.

MSA Alpes du Nord : Exemple d’une mise en place réussie.

MSA Picardie : Une dynamique pour l’animation des territoires.

MSA Dordogne Lot-et-Garonne : D’hier à aujourd’hui, trois axes pour animer l’échelon local.

Le nouveau Conseil central : présentation et orientations

L’assemblée générale élective CCMSA du 20 mai 2010 : l’aboutissement du processus démocratique de la MSA

Lors de cette ultime étape des élections, 476 délégués, représentants des 35 caisses de MS A, ont élu le nouveau conseil d’administration de la Caisse centrale. Celui-ci comprend 27 membres élus et 2 administrateurs désignés représentant les familles.

Le conseil d'administration a ensuite élu, parmi ses membres, son président, Gérard Pelhate, son 1er vice-président, Jean-François Belliard ainsi que les membres du bureau.

Avec 50 % de nouveaux administrateurs, le conseil d’administration est fortement renouvelé.

 Téléchargez ci-dessous le rapport mutualiste 2009 de la MSA.